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- Amendement n° 44 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Mazars, M. Terlier et M. Rousset - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Berger et Mme Petex - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Ray, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 7962 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
- Question écrite n° 8060 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
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