28138 résultats trouvés
- Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 80 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de M. Cazenave - Après l'article 3 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 20 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 6 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2025 - Lecture texte CMP - n° 638
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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