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Amendement n° 43 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 13 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 7 - Rejeté
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Amendement n° 45 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Henriet et Mme Le Grip - Article 3 BIS - Adopté
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Amendement n° 128 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 233 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 129 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et Mme de Maistre - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 234 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1364 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
Date de dépôt : 02/05/2025
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Amendement n° 12 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Chudeau - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Peu et M. Brugerolles - Article 2 - Non soutenu
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