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N° 527 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 546 - Proposition de loi de M. Bastien Marchive visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 24/10/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 05/11/2024; animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 29/10/2024
Amendement n° 1810 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac et M. Castellani - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2024
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires