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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 29/04/2025
  1. 1. Hommage à Aboubakar Cissé
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  4. 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d'Eutelsat sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Félix-Paganon, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, Chargé des relations Internationales
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance