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- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
- Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
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