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Amendement n° 2782 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 10 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711: Date de dépôt : 11/12/2024; Amendement de M. Metzdorf - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 496 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 68 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 637: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Rancoule, M. Meizonnet, Mme Ricourt Vaginay, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Lottiaux, M. Rivière, M. Meurin et M. Dussausaye - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
Amendement n° 2215 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Bergé, M. Mazaury, Mme Vignon, M. Seo, M. Marion, M. Fiévet et Mme Josso - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 243 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 70 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 2676 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1329 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)