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Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 25/10/2023; Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 25/10/2023; Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 25/10/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1805 tome IV - Avis de Mme Joëlle Mélin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)