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Amendement n° 30 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 274 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 38 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 44 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 42 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 26 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Amendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 47 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 24 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Lucas-Lundy, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Amendement n° 23 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)