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Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8020 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/07/2025
finances publiques - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage - Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 8060 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/07/2025
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
Question écrite n° 7944 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 01/07/2025
collectivités territoriales - Dotations des collectivités locales - Dotations des collectivités locales
Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Question écrite n° 8188 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/07/2025
sports - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/07/2025
déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591 rect) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2025
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).