68850 résultats trouvés
- Question écrite n° 7558 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/06/2025
- immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
- Amendement n° 495 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 778 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Laisney - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
- Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
- Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
- Question écrite n° 7466 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
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