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- Question au Gouvernement n° 576 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
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- Question au Gouvernement n° 588 de M. Denis Fégné
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- Question au Gouvernement n° 585 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 589 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 580 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 583 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 574 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 09/04/2025
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