Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2010 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 19/11/2024; animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Question écrite n° 420 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - La jeunesse face à la pornographie - La jeunesse face à la pornographie
Question écrite n° 1159 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Mise en place du guichet unique - Mise en place du guichet unique
Question écrite n° 1318 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Définition du cursus de formation des assistants dentaires - Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Question écrite n° 1111 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Dématérialisation des titres-restaurants - Dématérialisation des titres-restaurants
Question écrite n° 1273 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique - Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique
Question écrite n° 1104 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 22/10/2024; catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 05/11/2024; cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
Question écrite n° 708 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/10/2024; services à la personne - Reconnaissance des accueillants familiaux - Reconnaissance des accueillants familiaux
Question écrite n° 753 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France - Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France