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Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Date de dépôt : 25/10/2024
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