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N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
N° 1334 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)