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Amendement n° 282 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 283 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 284 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 285 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 273 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 112 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Nury, M. Rolland et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 97 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Fabrice Brun et Mme Dezarnaud - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 261 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 271 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 290 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)