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- Amendement n° 95 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 17 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 3 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Peih, M. Berville, Mme Bannier, M. Frébault, M. Brigand et M. Fait - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 26 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 24 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 25 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 4 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
- Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
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