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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 12/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien sénateur, co-rapporteur en 2010, avec M. Hugues Portelli, d'une mission d'information du Sénat sur le thème : “Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique”.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 08/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) auprès du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et économiste auprès de l'Institut des politiques publiques (IPP).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 07/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
- - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
- - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
- - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo) :
- M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du Syndicat CAT (confédération autonome du travail) d'Adrexo
- M. Glyn Evans, ex-représentant du Personnel CGT chez Milee (ex-Adrexo)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France, et M. David Ester, vice-président « projets »
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d'industrie :
- - M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- - M. François Wohrer, directeur de l'investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
- - Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
- - M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l'Amicale du nid et de Mmes Valérie Oppelt et Raphaèle Poulet du projet Jericho
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