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N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Airbags défectueux de la marque Takata)
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 1309 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière)