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N° 1351 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique)
N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire)
N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
N° 1114 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène)
N° 855 - Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 1250 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire: Date de dépôt : 03/04/2025; Voir le dossier (Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire)
N° 1161 - Proposition de résolution de Mme Marie Mesmeur tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 20/03/2025; Voir le dossier (Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 10/09/2024; Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 640 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944: Date de dépôt : 28/11/2024; Voir le dossier (Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944)