Résultats de la recherche

418126 résultats trouvés

N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1802 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché tendant à permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Permettre une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France)
N° 1799 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
N° 1791 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes)
N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1794 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 24/10/2023; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)