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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 22/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet État :
  3. – Préfecture de Saint Barthélemy et Saint Martin : M. Fabien Sésé, secrétaire général
  4. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Mme Sabrina d'Habit, adjointe au chef d'unité territoriale
  5. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe : Mme Catherine Perrais, directrice adjointe
  6. – Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe : M. le contrôleur général Félix Anténor Habazac, directeur
  7. – Service territorial d'incendie et de secours (STIS) de Saint-Barthélemy : M. le lieutenant-colonel Christophe Laurens, responsable
  8. À 15 h 15
  9. Table ronde Saint Martin et Saint Barthélémy – Volet collectivités :
  10. – Collectivité de Saint-Martin : M. Louis Mussington, président (présentiel) Mme Mélodie Illidge directrice des risques majeurs
  11. – Collectivité de Saint-Barthélemy : M. Xavier Lédée, président
  12. À 16 h 30
  13. Table ronde d'universitaires
  14. – Mme Stefanie Defossez, maître de conférences en géographie à l'université Paul-Valéry-Montpellier 3
  15. – M. Tony Rey, professeur de géomorphologie à l'université Paul Valéry Montpellier 3, membre du laboratoire de géographie et d'aménagement de Montpellier.
  16. À 17 h 30
  17. – M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint Martin (2017 2022)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Date de dépôt : 22/02/2024
Voir le dossier (Protéger les éleveurs contre la prédation des loups)
N° 2235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Date de dépôt : 21/02/2024
Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)
N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))