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Question écrite n° 7041 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
industrie - Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique - Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences à Montélimar - Violences à Montélimar
Question écrite n° 6957 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Paiement des actes médicaux et tarifications - Paiement des actes médicaux et tarifications
Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 27/05/2025
communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Question écrite n° 7080 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
pharmacie et médicaments - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
Question écrite n° 7031 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 27/05/2025
formation professionnelle et apprentissage - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
Question écrite n° 6975 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Dysfonctionnements de la REP bâtiment - Dysfonctionnements de la REP bâtiment
Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 27/05/2025
examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
Question écrite n° 6973 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 27/05/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Effacement des moulins et des seuils de rivières - Effacement des moulins et des seuils de rivières