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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
Date de réunion : 12/03/2025
  1. réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l'Exposition universelle d'Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d'Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 mars 2025
Date de séance : 21/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;
  2. Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».