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Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 21/05/2024; Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
Question écrite n° 17879 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/05/2024; baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 21/05/2024; santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 17903 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 21/05/2024; état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Changement de nom simplifié - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Amendement n° 284 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Bazin et Mme Gruet - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 53 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 56 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2634 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2634 tome 1 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)