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N° 1755 - Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes)
N° 1750 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques)
N° 1754 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de médicaments)
N° 1749 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics)
N° 1747 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs)
N° 1762 - Proposition de loi de M. Maxime Laisney visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre)
N° 1761 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants)
N° 1775 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)