50272 résultats trouvés
- Amendement n° 498 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 486 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 463 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 515 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 507 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 481 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Simonnet, M. Corbière, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 491 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2618 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 871 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir et M. Bentz - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Lorho et Mme Loir - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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