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Amendement n° 271 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 265 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 20 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 14 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 269 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Regol, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 30 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 18 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 22 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 26 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 768: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de Mme Sas, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 256 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 10/02/2025; Amendement de M. Ray - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)