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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d'administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025
Date de séance : 05/05/2025
  1. 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2025
Date de séance : 06/05/2025
  1. 1. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe GOUET, président du groupe de travail santé pour l'AF, président du département du Loir-et-Cher, M. Patrick GENRE, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles NOËL, maire de Varzy et membre du bureau de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles DRON, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 29/04/2025
  1. – Table ronde sur le système hospitalier public, ouverte à la presse, réunissant M. Arnaud ROBINET, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Zaynab RIET, déléguée générale et M. Vincent PREVOTEAU, président de l'association des directeurs d'hôpital, directeur des Centres hospitaliers de Rodez, d'Espalion, de St Geniez d'Olt, du Vallon, de Decazeville et de l'EHPAD d'Aubin.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2025
Date de séance : 07/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
  5. 5. Lutte contre les déserts médicaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
  3. - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
  4. - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
  5. - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
  6. - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
  7. - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
  8. - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
  9. - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
  10. - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
  2. - M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
  3. - Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective (DSJ)
  4. - M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
  5. - M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau