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N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
N° 1073 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée)
N° 1336 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 1232 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français)
N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)