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N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
N° 1359 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Date de dépôt : 30/04/2025
Voir le dossier (Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1358 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Date de dépôt : 30/04/2025
Voir le dossier (Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire)
N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Date de dépôt : 03/03/2025
Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines
Date de dépôt : 21/03/2025
Voir le dossier (Garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)