Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28405 résultats trouvés

Question écrite n° 2944 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 24/12/2024; industrie - Fermeture du site Atlantem - Fermeture du site Atlantem
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/12/2024; transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Reconnaissance des psychologues - Reconnaissance des psychologues
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 24/12/2024; mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme