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Amendement n° 494 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 502 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 453 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 506 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 516 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 515 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Odoul, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2618 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 871 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir et M. Bentz - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Lorho et Mme Loir - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 989 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Juvin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier et Mme Sylvie Bonnet - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)