70926 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
- Dossier législatif - Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
- Dossier législatif - Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
- Dossier législatif - Interdiction de la reconnaissance faciale
- Dossier législatif - Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Dossier législatif - Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
- Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
- Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats