67157 résultats trouvés
- N° 1363 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Voir le dossier (Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers)
- N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 1172 - Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand visant à mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France)
- N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Voir le dossier (Garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines)
- N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
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