1128063 résultats trouvés
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 17818 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
- Question écrite n° 17823 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports ferroviaires - Cession de Systra à des fonds d'investissement - Cession de Systra à des fonds d'investissement
- Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
- Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
- Question écrite n° 17731 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/05/2024
- communes - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023 - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023
- Question écrite n° 17822 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 14/05/2024
- syndicats - Fusion des conventions collectives - Fusion des conventions collectives
- Question écrite n° 17808 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Santé périnatale en France - Santé périnatale en France
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