Résultats de la recherche

409973 résultats trouvés

N° 898 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021: Voir le dossier (Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Question écrite n° 5756 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/02/2023; environnement - Expansion du tourisme polaire - Expansion du tourisme polaire
Question écrite n° 5710 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/02/2023; dépendance - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé
Question écrite n° 5805 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 21/02/2023; maladies - Nouveaux traitements contre le cancer - Nouveaux traitements contre le cancer
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023: Date de séance : 17/02/2023
N° 871 rapport - Rapport de Mme Catherine Procaccia établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (L'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises)
N° 872 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
N° 858 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale)
N° 860 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 859 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)