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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 16/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mai 2024
- Date de séance : 16/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2626 tome I - Rapport d'information de M. Mickaël Cosson fait au nom de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable)
- Question au Gouvernement n° 1847 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 16/05/2024
- emploi et activité - Centrale à charbon de Saint-Avold - Centrale à charbon de Saint-Avold
- Question au Gouvernement n° 1852 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 16/05/2024
- produits dangereux - Plan Écophyto - Plan Écophyto
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 16/05/2024
- - JOP de Paris 2024 - JOP de Paris 2024
- Question au Gouvernement n° 1856 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 16/05/2024
- crimes, délits et contraventions - Arnaques à MaPrimeRénov’ - Arnaques à MaPrimeRénov’
- Question au Gouvernement n° 1848 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1851 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Propriété foncière outre-mer - Propriété foncière outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer
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