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- Question écrite n° 17856 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 21/05/2024
- collectivités territoriales - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Question écrite n° 17989 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Obligation du port du casque pour les EDPM - Obligation du port du casque pour les EDPM
- Question écrite n° 17906 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
- Question écrite n° 17844 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance
- Question écrite n° 17852 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB - Situation délicate du secteur du bois dans la REP PMCB
- Question écrite n° 17957 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs
- Question écrite n° 17920 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 17997 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Droit aux vacances - Droit aux vacances
- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA) - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
- Question écrite n° 17929 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
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