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Amendement n° 158 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 25 D - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 107 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 24 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Sertin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 2 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 1 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 27 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Sertin - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 5 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Ceccoli - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 7 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 9 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo et Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 6 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)