Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; sang et organes humains - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024: Date de séance : 02/12/2024