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Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
papiers d'identité - Harmonisation de l'application « France Identité » - Harmonisation de l'application « France Identité »