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Amendement n° 12 - ORIENTATION ET PROGRAMMATION SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1933: Date de dépôt : 13/06/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Amendement n° 4288 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1055 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Morel-À-L'Huissier - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 780 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 17/09/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 264 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme O'Petit, Mme Limon, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vignon, M. Batut, M. Sommer et M. Barbier - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 621 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 899 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 17/10/2019; Amendement de Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Leclerc, M. Masson, M. Viala, M. Descoeur, M. Brun, M. Le Fur, M. Perrut et M. Boucard - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 10630 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Fiat - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1258 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 19/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)