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- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Couple divorce. parent n'ayant pas la garde des enfants. reglementation
- Question écrite n° 64773 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enseignement superieur : personnel - Carriere - Personnel administratif de recherche et de formation
- Question écrite n° 64585 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Question écrite n° 64836 de M. Marcellin Raymond
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- Question écrite n° 64839 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 64761 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Communes - Finances locales - Depenses d'investissement et de fonctionnement. ventilation. reglementation
- Question écrite n° 64663 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de solidarite urbaine. calcul. prise en compte des residences universitaires
- Question écrite n° 64698 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 64656 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Concours de l'Etat. fusion. dotation globale d'equipement. fonds de compensation de la TVA. rapprochement. perspectives
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