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- Question écrite n° 52430 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/03/2014
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. droits des patients
- Question écrite n° 16926 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 55624 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. réglementation
- Question écrite n° 37286 de Mme Geneviève Gaillard
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- déchets, pollution et nuisances - air - composés organiques volatils. réglementation
- Question écrite n° 54396 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/04/2014
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 4336 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/11/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - suppression - perspectives
- Question écrite n° 26224 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - CRRMP. fonctionnement
- Question écrite n° 41321 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 97765 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 97343 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - CRS - conditions de travail
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