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- Question écrite n° 65349 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 65337 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Environnement : personnel - Gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
- Question écrite n° 65368 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 65430 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Enseignement : personnel - Carriere - Enseignants certifies, agreges et conseillers d'education. acces a la hors classe
- Question écrite n° 65317 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 65469 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
- Question écrite n° 65542 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
- Question écrite n° 65416 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Salaires - Reglementation - Remboursement des frais de transport RATP. reforme
- Question écrite n° 65374 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 65357 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Sports - CanoE-kayak - Federation francaise. fonctionnement. licenciements. cadres techniques
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