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- Question écrite n° 40045 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 4634 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 77879 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 43195 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - opérations transfrontalières. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 68916 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16358 de M. François André
- Date de dépôt : 29/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 3764 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- télécommunications - Internet et téléphone - couverture du territoire
- Question écrite n° 47922 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/01/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - transport scolaire. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 62050 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 762 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 11/04/2013
- impôt de solidarité sur la fortune - généralités - contribution exceptionnelle sur la fortune. perspectives
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