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- Question écrite n° 65136 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64870 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Cadres techniques aupres des federations. maintien
- Question écrite n° 64967 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 64885 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement. transfert de competences
- Question écrite n° 65026 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64929 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Postes et telecommunications - Timbres - Emission consacree aux fetes de fin d'annee. perspectives
- Question écrite n° 64983 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64915 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Impots locaux - Impots directs - Exoneration. conditions d'attribution. determination de l'impot sur le revenu
- Question écrite n° 65165 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 64969 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
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