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- Question écrite n° 93544 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4558 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 19/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. plan préfectures nouvelle génération. pespectives
- Question écrite n° 35376 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 57403 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élections et référendums - élections européennes - résultats. présentation
- Question écrite n° 83619 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 3675 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 42233 de Mme Catherine Vautrin
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- logement - logement social - propositions
- Question écrite n° 40853 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 29/10/2013
- agriculture - agrobiologie - développement
- Question écrite n° 70628 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2014
- agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits
- Question écrite n° 94087 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
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