1483801 résultats trouvés
- Question écrite n° 65159 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65177 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 65162 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question au Gouvernement n° 1450 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Sante publique - SIDA - Journee mondiale de lutte contre le SIDA. role des collectivites locales. prevention. utilisation des fonds. prise en charge. problemes poses par le SIDA au corps medical. tolerance a l'egard des malades. associations
- Question au Gouvernement n° 1441 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Politique exterieure - Somalie - Situation en Somalie. guerre civile. famine. ONG. action de l'Etat francais. droit d'ingerence. Bosnie. ONU. casques bleus. aide humanitaire. contingent de soldats francais au service de l'ONU
- Question au Gouvernement n° 1452 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Regions - Corse - Manifestation. statut fiscal de l'ile. groupe de travail. interruption des travaux. accises. TVA. derogations communautaires
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Borel Andr�
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Projets locaux de securite. moyens financiers. effectifs de police. multiplication des acteurs concernes par les questions de securite. partenariat. police de proximite
- Question au Gouvernement n° 1446 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Organisations internationales - GATT - Volet agricole. position francaise. manifestation agricole a Strasbourg. negociations dans quatorze secteurs. lenteur des negociations. services. propriete intellectuelle. Uruguay round
- Question au Gouvernement n° 1444 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. revendications. travail de nuit. conditions de travail. effectifs. budgetisation de cinq mille cinq cents postes. reprise d'anciennete. formation professionnelle
- Question au Gouvernement n° 1451 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Manifestation du 4 avril. allocation aux adultes handicapes. allocation compensatrice. CAT. loi d'orientation de 1975. montant des prestations. evolution. politique de maintien a domicile
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